Un budget 2025 pragmatique et solidaire : Le budget

Interview de l'élu délégué aux Finances

  • Vice-présidents : Yves MORAINE

    12e Vice-Président

    Rapporteur général du budget - Finances

    Délégué aux Anciens Combattants

    Canton(s) : Marseille 12

Le budget 2025 s’inscrit dans une situation nationale préoccupante d’instabilité politique et financière, et un contexte difficile et incertain pour les départements.

Cette année encore, différents sujets sont susceptibles d’affecter « libertés locales » et « autonomie financière », et devront faire l’objet d’une attention soutenue :

  • un budget 2025 de l’Etat qui instaure un prélèvement considérable sur les recettes des collectivités locales ;
  • des mesures décidées par l’Etat insuffisamment, voire, non compensées (comme celle relative à la hausse des cotisations des collectivités à la CNRACL, la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux, par exemple) ;
  • des taux d’intérêt toujours élevés ;
  • la stagnation, voire la baisse, des dotations ;
  • des recettes en retrait, à l’instar des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ou dont la progression n’a pas tenu toutes les promesses annoncées par l’Etat lors de la suppression de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation sur la valeur foncière des entreprises (CVAE) et son remplacement par une fraction de TVA.

Le contexte général pourrait se résumer à se trouver à financer des politiques publiques en expansion constante sans les moyens nécessaires.

Malgré ce contexte, la présidente du Conseil Départemental, Martine VASSAL, a tenu à ce que le budget 2025 soit construit de manière à répondre à plusieurs objectifs :

  • soutenir les plus vulnérables ;
  • être à la hauteur des attentes de nos concitoyens ;
  • faire face aux besoins des territoires tant dans les domaines obligatoires que facultatifs ;
  • maintenir une haute qualité de service malgré les contraintes ;
  • préserver une capacité d’investissement suffisante pour assurer l’avenir.

Ainsi, les volumes financiers prévus pour 2025 permettront de poursuivre l’action en faveur des tous les publics du Département : des publics fragiles, des acteurs publics ou encore des agents économiques en général.

Avec une diminution de 32,7 M€, les recettes de fonctionnement régressent de 1,2 %, contre + 0,3 % d’augmentation en 2024, pour atteindre un peu plus de 2 629 M€. Les postes les plus importants restent : la fiscalité indirecte (1 807,1 M€), les concours et dotations (603,2 M€) et la fiscalité directe (106,1 M€).

En 2025, les dépenses de fonctionnement, estimées à près de 2 491 M€, devraient connaître une diminution de 1,3 % (- 31,8 M€ entre le budget 2024 et 2025), toutes charges incluses, après une hausse de 3,9 % et 95,5 M€ en 2024.

Les autorisations d’engagement sont de 127,5 M€.

Les dépenses d’investissement (635,5 M€) se répartissent en 137,2 M€ de remboursement de dette et 498,3 M€ d’investissements hors dette.

Les principales interventions du Département se situent dans les domaines de l’aide aux communes (136,8 M€), des collèges (130,4 M€), de l’aménagement du territoire (85,4 M€), dont routes et mobilité (76,2 M€).

Les autorisations de programme sont de 320,5 M€.

En 2025, l’épargne brute (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement) s’élève à 140 M€, comme au BP 2024. Pour mémoire, le taux d’épargne du Département avoisinait les 7 % en 2020 au cœur de la crise sanitaire. Il est remonté à plus de 14 % en 2022, témoignant de la capacité de résilience du Département. Les années 2023 et 2024 se sont dégradées sous le double effet d’une contraction des recettes (DMTO notamment) et de la hausse des charges contraintes (solidarité, énergie…). Ce constat se retrouve en 2025, avec un taux d’épargne de 5,3 % prévu au BP. L’épargne brute permet la couverture du capital de la dette, qui s’est élevé à 114 M€ en 2024 et devrait atteindre 137 M€ en 2025.

L’emprunt d’équilibre inscrit au BP 2025 est de 436 M€ (contre 489,5 M€ au BP 2024).

Le stock de dette se chiffre à 2 230 M€ fin 2024 (1 933 M€ fin 2023). L’endettement est de 1 084 €/habitant contre 944 € fin 2023. Ce chiffre est à rapporter au volume d’investissements réalisés pour la population et son territoire (435 M€ en 2024).

Le taux moyen de la dette est de 2,36 %. Il a augmenté sous l’effet de la hausse des taux directeurs et du Livret A. Une légère baisse s’est amorcée (ce taux était de 2,45 % fin 2023), mais les marchés restent volatils et il convient d’être prudent. La répartition taux fixe (53 %) / taux variable (47 %) assure équilibre et souplesse de l’encours.

En fin d’exercice, le stock de dette devrait avoisiner 2,4 milliards. Si l’encours de dette reste équilibré, diversifié et sans aucun produit risqué, il fait néanmoins l’objet d’un suivi attentif. Ainsi, le déblocage des emprunts est calculé très précisément afin de minimiser les frais financiers, qui ont atteint 50 M€ en 2024 (contre 35 M€ en 2023).

L’enjeu est de préserver une vision pluri-annuelle, équilibrée et maîtrisée de la dette et des investissements. Ce n’est pas toujours facile dans un environnement mondial, européen et national très incertain. Si l’augmentation du plafond des DMTO donnera un peu d’oxygène aux départements (en 2024, leur épargne brute a chuté de près de 50 %), il faudrait une vraie reprise du marché immobilier et de manière plus générale, une réflexion sur la nature et le volume des ressources allouées aux départements compte tenu des charges essentielles qu’ils assument et de leur contribution attendue à la transition énergétique.
 

Recettes année N-1

  • 56 % - 1825,6 millions d'euros de fiscalité indirecte
  • 3.3 % - 104,6 millions d'euros de fiscalité directe
  • 19.9 % - 639 millions d'euros de dotations de l'état et allocations
  • 19.9 % - 637,9 millions d'euros d'emprunts et autres recettes

Dépenses année N-1

  • 48.9 % - Solidarité : soit 1568,5 millions d'euros
  • 18.9 % - Moyens généraux : soit 607,7 millions d'euros
  • 7.8 % - Vie locale et culture : soit 249,1 millions d'euros
  • 10 % - Éducation, construction, environnement et sécurité : soit 320 millions d'euros
  • 5.5 % - Aménagements, réseaux, infrastructures et économies : soit 175,2 millions d'euros
  • 8.9 % - Autres dépenses

Recettes BP 2025

Total : 100% 3 126,5 millions d'euros

  • 3.4 % - 106,1 millions d'euros de fiscalité directe
  • 57.8 % - 1 807,1 millions d'euros de fiscalité indirecte
  • 20.5 % - 642,4 millions d'euros de dotations de l'état et allocations
  • 13.9 % - 436 millions d'euros d'emprunts
  • 4.3 % - 134,9 millions d'euros d'autres recettes

Dépenses BP 2025

Total : 100% 3 126,5 millions d'euros

  • 48 % - Solidarité : 1 507,6 millions d'euros
  • 7.3 % - Vie locale et culture : 229 millions d'euros
  • 10.2 % - Éducation, construction, environnement et sécurité : 319,2 millions d'euros
  • 3.5 % - Aménagements, réseaux, infrastructures et économie : 109,2 millions d'euros
  • 19.8 % - Moyens généraux : 619,7 millions d'euros
  • 10.9 % - Autres dépenses : 341,7 millions d'euros

Bon à savoir…

  • Investissement (hors dette) : 498,3 millions d'euros (source : BP 2025)
  • Dépenses d'investissement par habitant (hors dette) 239 euros – moyenne nationale 225 euros (sources : BP 2025 / DGCL – départements métropolitains hors 75, Lyon et Corse – BP 2024 pour moyenne nationale)
  • Encours de dette par habitant est de : 1 072 euros – moyenne nationale 674 euros (sources : situation de dette estimée au 31/12/2024 / DGCL – départements métropolitains hors 75, Lyon et Corse – BP 2024 pour moyenne nationale)
  • Dépenses d'aide sociale par habitant : 825 euros – moyenne nationale non disponible (source : BP 2025)
  • Dépenses pour les collèges par élève : 2 065 euros - moyenne nationale non disponible (source : BP 2025)

Orientations Budgétaires 2025

Budget primitif 2025

  • Rapport du budget principal 2025 et Information du citoyen

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  • Budget principal

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  • Rapport du budget annexe 2025 du CMPP départemental

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  • Budget annexe 2025 du CMPP départemental

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  • Rapport du budget annexe 2025 Maison Enfance-Famille

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  • Rapport du budget annexe 2025 du Laboratoire départemental d’analyses

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  • Budget annexe 2025 du Laboratoire départemental d’analyses

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  • Rapport du budget annexe 2025 des Ports départementaux

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  • Rapport du budget annexe 2025 Production photovoltaïque

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  • Budget annexe 2025 de Production photovoltaïque

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Orientations Budgétaires 2024

Budget primitif 2024

  • Rapport du budget principal 2024 et Information du citoyen

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  • Budget principal

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  • Rapport du budget annexe 2024 du CMPP départemental

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  • Budget annexe 2024 du CMPP départemental

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  • Rapport du budget annexe 2024 Maison Enfance-Famille

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  • Rapport du budget annexe 2024 du Laboratoire départemental d’analyses

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  • Rapport du budget annexe 2024 des Ports départementaux

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  • Budget annexe 2024 des Ports départementaux

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DM1 2024

DM2 2024

Orientations Budgétaires 2023

Budget primitif 2023

  • Rapport du budget principal 2023 et Information du citoyen

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  • Budget principal

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  • Rapport du budget annexe 2023 du CMPP départemental

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  • Rapport du budget annexe 2023 Maison Enfance-Famille

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  • Rapport du budget annexe 2023 du Laboratoire départemental d’analyses

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  • Budget annexe 2023 du Laboratoire départemental d’analyses

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  • Budget annexe 2023 des Ports départementaux

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DM1 2023

DM2 2023

DM3 2023

Compte administratif 2023

Orientations Budgétaires 2022

Budget primitif 2022

  • Rapport du budget principal 2022 et Information du citoyen

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  • Budget principal

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  • Rapport du budget annexe 2022 du CMPP départemental

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  • Budget annexe 2022 du CMPP départemental

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  • Rapport du budget annexe 2022 Maison Enfance-Famille

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  • Rapport du budget annexe 2022 du Laboratoire départemental d’analyses

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  • Budget annexe 2022 du Laboratoire départemental d’analyses

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  • Rapport du budget annexe 2022 des Ports départementaux

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  • Budget annexe 2022 des Ports départementaux

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DM1 2022

DM2 2022

DM3 2022

Compte administratif 2022

Orientations Budgétaires 2021

Budget primitif 2021

DM1 2021

DM2 2021

Décision Modificative n°3 – Budget annexe du CMPPD

  • Décision Modificative n°3 – Budget annexe du CMPPD

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Compte administratif 2021

Orientations Budgétaires 2020

Budget primitif 2020

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DM2 2020

Compte administratif 2020

Orientations Budgétaires 2019

Budget primitif 2019

Compte administratif 2019

Orientations Budgétaires 2018

Budget primitif 2018

Compte administratif 2018

Orientations Budgétaires 2017

Budget primitif 2017

Compte administratif 2017

Aux termes de l'article 37 de la loi 11°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 en faveur de la parité vise à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Ainsi, les employeurs mentionnés à l'article L. 132-6 du code général de la fonction publique publient chaque année sur leur site internet le nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois de direction soumis à l'obligation prévue à l'article L. 132-5.

En application des articles L.132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique territoriale et des décrets n°2024-801 et n°2024-802 du 13 juillet 2024 relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux modalités de calcul des indicateurs, les collectivités gérant au moins 50 agents permanents publient désormais annuellement un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts constatés.

  • Index de l’égalité professionnelle et les actions mises en œuvre

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