L’Allocation Personnalisée d’Autonomie

L’Allocation personnalisée d’autonomie, qu’est-ce que c’est ?

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide délivrée par le Département au titre de la perte d’autonomie à domicile ou en établissement.  

À domicile, elle permet de prendre en charge tout ou une partie des frais liés aux aides comme les interventions à domicile, les portages de repas, les protections incontinences… Ces aides sont définies dans le cadre d’un plan d’aide personnalisé.  

En établissement, l’APA est versée directement à l’établissement et permet de prendre en charge une partie des dépenses liées à la dépendance en fonction des tarifs de l’établissement.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne âgée d'au moins 60 ans, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie, vivant à domicile, en famille d’accueil ou dans un établissement type EHPAD et résidant de façon stable et régulière en France.

Elle est attribuée aux personnes relevant d’un groupe de dépendance de 1 à 4 (voir ci-dessous : « Comment est évaluée et calculée l’APA ? »).

Comment faire une demande ?  

Pour faire une demande, il faut remplir un document unique d’aide à l’autonomie (CERFA N°16301*01)  

Pour compléter au mieux le dossier, lire avec attention la notice explicative qui permet de savoir comment et vers qui orienter la demande.  

Ce document s’adresse aussi aux demandes faites à la CARSAT ou MSA.

Comment est évaluée et calculée l’APA ?

Sur la base du dossier rempli et si celui-ci est complet, le service APA du Département procède à une première évaluation de la perte d’autonomie.

Cette évaluation permet de positionner la personne âgée dans un des six groupes dits groupes iso-ressources (GIR) : le groupe 1 réunit les personnes les plus dépendantes, le groupe 6 les plus autonomes.  

Les personnes classées en GIR 5 et 6 ne peuvent pas bénéficier de l’APA, leur dossier sera rejeté.  

Pour les personnes classées en GIR 1,2,3 ou 4, l’équipe sociale APA réalise une visite à domicile. Elle précise avec le demandeur et sa famille les besoins d’aide et définit un plan d'aide.  

Le plan d’aide APA peut s’élaborer sous forme :

• de prestations en nature en faisant appel à un service d’aide à domicile (prestataire autorisé par le Département) ;
• de prestations en nature en faisant appel à un service à la personne (mandataire avec un agrément des services de l’État) ;
• d’emploi direct avec utilisation des CESU préfinancés émis par le Département ;  
• de remboursement de frais issus d’achats de produits et services liés à la perte d’autonomie (frais liés à l’incontinence, portage de repas, accueil de jour…).

Ce plan d’aide est financé en partie par le Département en fonction des ressources du demandeur, cela s’appelle le taux de participation.

Cette aide personnalisée est adaptée à chaque situation du demandeur et évolue au fur et à mesure des besoins et de la dépendance.

Quelques informations si vous faites le choix de l’emploi direct  

Si vous avez fait le choix d’employer directement votre aide à domicile, le Département met à votre disposition, chaque mois, des tickets CESU.

Qu’est-ce qu’un ticket CESU ?

C’est le moyen de paiement simple et sécurisé qui vous est attribué par le Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre de votre plan d’aide. Il se présente sous la forme d’un Chèque Emploi Service Universel (CESU) soit au format papier, soit en dématérialisé.  

Vous recevrez chaque mois, à votre domicile, votre carnet de tickets correspondant au nombre d’heures d’intervention prévu par votre plan d’aide.  

Les CESU vous permettent de payer le salaire net de l’intervenant qui intervient à votre domicile et vous accompagne dans votre quotidien. 

À qui s’adresser ?  

Pour toute demande d’APA, vous pouvez vous adresser :

• au Département des Bouches-du-Rhône  
  Direction des Personnes Handicapées et des Personnes du Bel Âge
  Allocation Personnalisée d’Autonomie
  4, Quai d’ARENC - CS 70095 - 13304 Marseille cedex 02
  Téléphone : 0 800 73 23 46 (nouveau numéro gratuit)
• au Centre Communal d'Action Sociale de votre lieu de résidence
• aux Pôles infos seniors  
• aux Maisons du Bel Âge
• aux services d’aide à domicile