La consultation des dossiers de l’Aide Sociale à l’Enfance
Le service de l’Aide Sociale à l’Enfance conserve les dossiers de toutes les personnes qu’il a accueillies : les personnes bénéficiaires de mesures de protection administratives, judiciaires ainsi que les anciens pupilles de l’Etat et les enfants adoptés.
Dans les Bouches-du-Rhône, les dossiers, dont les plus anciens datent du dix-neuvième siècle, sont archivés et conservés aux archives et bibliothèque départementales (ABD), à Marseille.
Les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance peuvent consulter leur dossier pour plusieurs motifs : connaître leurs origines, leur parcours, ou solliciter des pièces administratives pour établir des droits (Ex : attestation de placement).
Qui peut consulter ?
- Les anciens bénéficiaires eux-mêmes, avec l’accord de leurs représentants légaux s’ils sont mineurs.
- Les ayants-droits avec autorisation du bénéficiaire.
A qui s’adresser ?
La demande est à adresser par courrier au :
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Direction Enfance-Famille
Service adoption et recherche des origines
16 Rue Sainte-Barbe
Espace départemental Colbert
13001 MARSEILLE
Téléphone : 04 13 31 94 52
en précisant vos noms, prénoms et nom d’adoption s’il y a lieu, votre date de naissance, ainsi que vos coordonnées. La copie d’une pièce d’identité doit être jointe au courrier.
Le Service Adoption et Recherche des Origines propose à toute personne qui souhaite consulter son dossier et comprendre son histoire, un accompagnement spécifique lors de cette consultation (accueil, entretiens, informations) par des professionnels spécialisés compétents.