Appel à projet pour la création d’un internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (ISEMA)

Clôturé

Date limite de candidature:

Du 22/12/2023 au 29/03/2024
Appel à projet pour la création d’un internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (ISEMA) dits en situation complexe dans le cadre d’une convention tripartite (Agence régionale de santé, Conseil départemental et Protection judiciaire de la jeunesse)

Publié le - Mis à jour le

Présentation du projet :

Prise en charge de 12 mineurs, filles et garçons, âgés de 12 à 18 ans, au titre de la protection de l’enfance en application des 1° et 2° de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF) et/ou au titre du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) et/ou des articles 375 à 375-8 du code civil.

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